Avant de commencer
Vous devez pouvoir accéder au dossier de licence et à son fichier. Modifier dates ou unités couvertes exige l’autorisation Dossiers correspondante.
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Ouvrez Dossiers > Licences et sélectionnez la licence de l’établissement ou des unités voulus.
Ouvrir la licence de l’établissement Dossier3Justificatif2RechercherLicenceRNT 184•••LiéeJustificatiflicense.pdfLiéeTâcheTâche de renouvellementLiéeL’accès dépend de votre rôle et des biens auxquels vous avez accès.- Dossier de licence
- Bâtiment du jardin
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Examinez le justificatif, les dates et les unités couvertes. Corrigez les détails autorisés à partir d’informations sources vérifiées.
Vérifier les justificatifs et les dates Fichier justificatiflicense.pdfDatesComparer au document sourceÀ vérifier- Dates
- Comparer au document source
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Enregistrez et vérifiez les unités couvertes et les liens de la licence. Consigner un document ne la renouvelle ni ne la valide. Le dossier présente dates, justificatif et unités couvertes, accessibles par les dossiers liés autorisés.
Vérifier les unités couvertes Licences et périmètre couvert402 et 403Unités couvertes Non incluses dans ce dossierAutres unités Un fichier enregistré ou un numéro de licence n’établit pas sa validité juridique et ne couvre pas toutes les unités.
- Unités couvertes
- 402 et 403
Vérifier le résultat
Le dossier présente dates, justificatif et unités couvertes, accessibles par les dossiers liés autorisés.
Limites et prérequis
Un fichier enregistré ou un numéro de licence n’établit pas sa validité juridique et ne couvre pas toutes les unités.