Conditions d’utilisation

Le service

Sixto est une application web multi-locataire qui aide les exploitants à gérer les réservations, les voyageurs, le ménage, les tâches, les messages, la comptabilité et les déclarations réglementaires (comme SIRE et TRA en Colombie). Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à mesure que le produit évolue. Si nous supprimons une fonctionnalité payante d’une manière qui vous cause un préjudice important, nous vous préviendrons et discuterons d’une solution équitable.

Comptes et accès

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Si vous inscrivez une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte, y compris par les membres de l’équipe que vous invitez, ainsi que par les clés API et agents connectés que vous créez. Gardez vos identifiants confidentiels, utilisez les rôles et autorisations pour limiter les accès au nécessaire, et prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité ou de votre entreprise avant d’activer certaines fonctionnalités, telles que les intégrations ou les déclarations.

Vos responsabilités en tant qu’exploitant

Sixto est un outil. Vous décidez quelles données y sont saisies et comment elles sont utilisées. Vous êtes le responsable du traitement (le « Responsable del Tratamiento ») des données personnelles de vos voyageurs et employés ; Sixto agit comme votre sous-traitant (« Encargado del Tratamiento ») pour ces données, comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Avenant relatif au traitement des données.

Vous êtes responsable de :

• disposer d’un fondement légal et, lorsque nécessaire, de l’autorisation (consentement) de vos voyageurs pour collecter et traiter leurs données, y compris leurs pièces d’identité, et de leur fournir les avis de confidentialité exigés par le droit colombien (Ley 1581 de 2012) et les autres lois applicables ;
• respecter vos propres obligations légales d’exploitant hôtelier, notamment inscrire les voyageurs dans SIRE et TRA, tenir votre RNT à jour, émettre des factures électroniques et payer les taxes à DIAN, ainsi que respecter les règles locales de licence, de sécurité et de fiscalité ;
• examiner tout document que Sixto prépare, préremplit, rédige ou soumet pour votre compte avant de vous y fier. Sixto vous aide à respecter vos obligations, mais ne vous met pas automatiquement en conformité et ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou comptables ;
• garantir l’exactitude et la légalité du contenu que vous téléversez, envoyez ou publiez par Sixto.

Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi ni utiliser Sixto pour porter atteinte aux droits de quiconque, y compris au droit à la vie privée ;
• téléverser des logiciels malveillants, sonder ou tester la sécurité de Sixto sans notre autorisation écrite, ni perturber le service ou d’autres clients ;
• accéder à Sixto par des moyens automatisés autres que l’API documentée et les intégrations que nous fournissons, ni dépasser les limites de débit ;
• revendre Sixto, le proposer sous votre propre marque ou l’utiliser pour créer un produit concurrent sans notre accord écrit ;
• utiliser Sixto pour envoyer du spam, harceler ou pratiquer une discrimination illégale ;
• partager des pièces d’identité de voyageurs ou d’autres données sensibles à des fins étrangères à votre activité d’hébergement.

Abonnements, essais et facturation

Sixto est vendu par abonnement facturé à l’unité (logement ou chambre louable), selon l’offre et le prix affichés sur notre page des tarifs ou dans votre commande. Les prix s’entendent hors taxes sauf indication contraire. Vous êtes responsable des taxes applicables, y compris l’IVA en Colombie ; nous les facturons lorsque cela est requis.

Les essais gratuits vous permettent d’évaluer Sixto pendant la période indiquée lors de votre inscription. À la fin de l’essai, votre compte ne passe à une offre payante que si vous en avez choisi une et fourni un moyen de paiement ; sinon, l’accès peut être limité ou suspendu, et vos données restent exportables pendant la période indiquée ci-dessous dans la section sur les données du Client.

Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas le numéro complet des cartes. Les abonnements se renouvellent à la fin de chaque période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu’à leur résiliation. Nous vous préviendrons avant toute modification de prix ; le nouveau prix s’appliquera à votre prochain renouvellement.

Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l’accès jusque-là. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou erreur de facturation de notre part. Si vous pensez qu’une facture est incorrecte, informez-nous sous 30 jours et nous l’examinerons de bonne foi.

En cas d’échec du paiement, nous réessaierons et vous en informerons. Si le montant reste impayé, nous pourrons suspendre le compte après un préavis raisonnable.

Données du Client : propriété, exportation et suppression

Vos données vous appartiennent. Les « Données du Client » comprennent tout ce que vous, vos voyageurs et votre équipe saisissez dans Sixto ou y produisez, notamment les réservations, dossiers des voyageurs, documents, messages, pièces comptables et paramètres. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre ces données uniquement afin de fournir et d’assister le service, de le sécuriser et de suivre vos instructions, conformément à notre Politique de confidentialité et au DPA.

Vous pouvez exporter vos données tant que votre compte Sixto est actif. Après la fin du contrat, nous laissons votre compte accessible à l’exportation pendant 30 jours. Nous supprimons ensuite les Données du Client de nos systèmes actifs, puis des sauvegardes à mesure que celles-ci expirent normalement. Certains dossiers peuvent être conservés plus longtemps si la loi l’exige ou si vous nous le demandez.

Nous ne vendons pas les Données du Client et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA, qu’ils soient les nôtres ou ceux d’un tiers.

Intégrations et services tiers

Sixto se connecte aux services que vous choisissez, tels que les gestionnaires de canaux et systèmes de gestion hôtelière, serrures connectées, prestataires de paiement et de facturation électronique, fournisseurs d’e-mails et votre propre agent d’IA au moyen de clés API. Leur utilisation est facultative et chacun relève de ses propres conditions.

Lorsque vous connectez une intégration, vous autorisez Sixto à échanger des données avec elle pour votre compte. Nous ne sommes pas responsables du service, de la disponibilité, des frais ou des actes du tiers, ni des modifications qu’il apporte à son API. Si une intégration cesse de fonctionner à cause d’un tiers, nous chercherons à la rétablir sans pouvoir le garantir.

Les clés API et les agents connectés agissent avec les autorisations que vous leur accordez. Vous êtes responsable de leurs actes, et un agent connecté n’obtient jamais plus de droits que la personne qui l’a configuré.

Fonctionnalités d’IA

Certaines fonctionnalités de Sixto utilisent l’intelligence artificielle, par exemple pour rédiger des réponses, suggérer des actions, classer des messages, résumer des informations ou lire des documents. Sixto contacte les fournisseurs d’IA par une passerelle qui retire les éléments sensibles, tels que les codes de porte et les numéros de pièces d’identité, avant l’envoi du texte. L’IA ne lit les pièces d’identité des voyageurs qu’après leur consentement explicite. Ni nous ni nos fournisseurs d’IA n’utilisons les Données du Client pour entraîner des modèles.

Les résultats de l’IA peuvent être erronés, incomplets ou périmés. Sixto rédige et suggère ; vous décidez. Vérifiez chaque message, déclaration, facture, prix ou décision avant de l’envoyer ou de vous y fier. Vous restez responsable de tout envoi ou acte effectué depuis votre compte, qu’il ait été préparé avec l’aide de l’IA ou non.

Les fonctionnalités d’IA peuvent dépendre de prestataires tiers et être parfois limitées, modifiées ou indisponibles.

Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir Sixto disponible et de résoudre rapidement les problèmes, sans garantir un service continu ni exempt d’erreurs. Nous pouvons effectuer une maintenance ; nous essaierons de la programmer aux heures de faible trafic et de prévenir les interruptions prévues importantes.

L’assistance est disponible par e-mail à [email protected] et dans l’application. Nous répondons aussi vite que raisonnablement possible et traitons en priorité les problèmes qui empêchent votre activité. Ces conditions ne prévoient aucune garantie fixe de disponibilité ni de délai de réponse ; si nous en convenons une pour votre offre, elle figurera dans votre commande.

Notre équipe d’assistance ne peut accéder à votre compte qu’avec votre consentement. L’accès est en lecture seule par défaut et consigné dans un journal d’audit.

Suspension et fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser Sixto et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès si vous enfreignez substantiellement ces conditions sans remédier à la situation dans un délai raisonnable après notre notification, si un impayé persiste après avis, ou immédiatement si cela est nécessaire pour protéger le service, les autres clients ou respecter la loi. Lorsque cela est possible, nous vous expliquerons pourquoi et vous laisserons exporter vos données.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat (notamment la suppression des données du Client, la confidentialité, la propriété intellectuelle, les exclusions et limites de responsabilité et le droit applicable) restent en vigueur.

Confidentialité

Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations non publiques indiquées comme confidentielles ou qu’une personne raisonnable considérerait comme telles, notamment des projets commerciaux, des prix et des Données du Client. La partie destinataire les utilise uniquement aux fins de ces conditions, les protège avec une diligence raisonnable et ne les divulgue qu’aux personnes qui ont besoin de les connaître et sont tenues à la confidentialité, ou lorsque la loi l’exige. Cela ne s’applique pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie destinataire, déjà connues d’elle ou développées indépendamment.

Propriété intellectuelle et retours

Sixto, notamment son logiciel, sa conception, sa mascotte, sa marque et sa documentation, appartient à nous-mêmes et à nos concédants. Nous vous accordons un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant votre abonnement, selon ces conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, désassembler ni extraire le code source, sauf autorisation légale.

Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou commentaires, vous nous autorisez à les utiliser librement et sans obligation envers vous. Nous ne publierons pas votre nom ni vos Données du Client dans ce cadre.

Exclusion de garanties

Sixto est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties non expressément prévues par ces conditions, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas qu’une autorité acceptera les déclarations, factures ou autres documents réglementaires. Rien ici ne limite les droits auxquels il est légalement impossible de renoncer en vertu du droit colombien de la consommation ou d’une autre loi impérative.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de réputation ou de données, même si elle a été avertie de leur possibilité.

La responsabilité totale de chaque partie au titre de ces conditions pour l’ensemble des réclamations est limitée aux frais que le Client a payés à Sixto pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas à une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle ou négligence grave, ni aux obligations de paiement du Client.

Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Sixto contre les réclamations de tiers découlant de Données du Client que vous avez téléversées sans en avoir le droit, de votre violation de ces conditions ou de la loi, ou du non-respect de vos obligations de responsable du traitement envers vos voyageurs. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation, vous laisserons diriger la défense (sans reconnaître une faute en notre nom) et coopérerons raisonnablement à vos frais.

Sixto vous défendra et vous indemnisera à son tour contre les réclamations de tiers selon lesquelles Sixto lui-même, utilisé conformément aux autorisations, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour les changements substantiels, nous vous préviendrons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant cette date. Continuer à utiliser Sixto après cette date signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. La date indiquée en haut correspond à la version en vigueur.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Colombie. Les parties chercheront d’abord à résoudre tout différend de bonne foi par négociation directe pendant 30 jours après une notification écrite. À défaut de résolution, les tribunaux de Medellín, en Colombie, ont compétence exclusive, sauf si une règle impérative vous permet de saisir une autre juridiction.

Notifications et contact

Nous enverrons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte et pourrons également les afficher dans l’application. Vous pouvez adresser vos notifications à [email protected] ou à [entité juridique Sixto, S.A.S.], [adresse du siège social], Medellín, Colombie.

Ces conditions, la Politique de confidentialité, le DPA et votre commande constituent l’intégralité de notre accord relatif à Sixto et remplacent les échanges antérieurs. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion ou de la vente de l’entreprise. L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.

Questions sur ces conditions : [email protected]. Pages connexes : Politique de confidentialité, Avenant relatif au traitement des données, Sous-traitants ultérieurs, Sécurité.